Conditions générales d’utilisation et de vente

Les CGUV régissent les relations contractuelles entre Hyperion Cloud et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de services d’hébergement (VPS, serveurs dédiés, housing), de connectivité et de télécommunications (FTTO, FTTH, transit IP, blocs IP, routeurs virtuels et de secours), d’infogérance et de support.

La validation d’une commande, sur le site hyperion.cloud ou dans l’espace client manager.hyperion.cloud, implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGUV. Les conditions particulières (devis, SLA, bon de commande) prévalent sur les CGUV en cas de contradiction.

Les offres à tarif public se commandent en ligne : le client choisit son offre, règle la première période, puis reçoit un e-mail l’invitant à définir son mot de passe et finaliser son espace client. Les offres sur devis (configurations dédiées sur mesure, housing, liens fibre soumis à éligibilité, transit IP) donnent lieu à une proposition écrite, dont l’acceptation vaut commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour (identité, société, adresse de facturation, coordonnées). Hyperion Cloud se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à ses services en cas de non-conformité, de fraude présumée ou d’impossibilité de vérifier l’identité du client. L’accès aux services peut être conditionné à la validation de l’identité ou à un acompte initial.

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, une estimation du délai de livraison est fournie à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard tant que la prestation n’est pas opérationnelle ; Hyperion Cloud s’engage à informer le client de toute évolution significative du délai, et le client peut annuler sans frais une précommande non livrée.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et publiés sur hyperion.cloud et dans l’espace client. Les tarifs des liens fibre sont indiqués « à partir de » et dépendent de la zone de raccordement ; le prix définitif est fixé au devis, après étude d’éligibilité.

Sauf mention contraire au devis, les services commandés en ligne sont sans engagement et à reconduction tacite mensuelle. Les liens fibre FTTO et FTTH font l’objet d’un engagement indiqué sur l’offre (12 à 36 mois). Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Les services sont facturés d’avance, mensuellement, au trimestre, au semestre ou annuellement selon la commande. Tout défaut de paiement entraîne, après relance restée sans effet, la suspension puis la résiliation des services concernés, sans préjudice des pénalités de retard légales (trois fois le taux d’intérêt légal) et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais de livraison varient selon le service. Les VPS sont livrés automatiquement, en quelques minutes, après paiement de la commande. Les serveurs dédiés sont installés par un technicien : le délai indicatif est communiqué au moment de la commande (généralement sous 5 jours ouvrés, sauf configuration sur mesure). Les liens télécoms, le housing et les prestations sur mesure font l’objet d’un délai précisé au devis. L’activation de chaque service est confirmée par e-mail.

Le support est accessible :

• par ticket depuis l’espace client, à tout niveau d’infogérance ;
• par téléphone aux heures ouvrées (Lun.–ven. 9 h–18 h) à partir du niveau Assisté ;
• par ligne directe 24/7/365 au niveau Mission Critique.

Les niveaux d’infogérance (Autonome, Assisté, Managé, Mission Critique) et leurs engagements de GTI, GTR et de disponibilité sont décrits sur les pages tarifaires et dans le SLA associé à chaque commande.

Hyperion Cloud traite les données personnelles du client conformément au RGPD, uniquement pour la gestion commerciale, technique et comptable du compte client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, sur demande adressée à dpo@hyperion.cloud.

Les données hébergées par le client sur les infrastructures Hyperion Cloud restent sa propriété exclusive. Hyperion Cloud agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, s’engage à en garantir la confidentialité et à ne pas y accéder sans l’accord explicite du client, hors demandes légales ou judiciaires et opérations de maintenance strictement nécessaires. Les données sont hébergées en France ; un accord de traitement (DPA) est disponible sur demande.

Le client est responsable de la sécurité de ses accès, mots de passe, clés et données hébergées, ainsi que de la conformité de ses contenus et traitements à la réglementation. Il s’engage à ne pas utiliser les services de manière :

• illégale (envoi de courriers non sollicités, hameçonnage, attaques réseau, hébergement de contenus illicites, etc.) ;
• contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers.

Hyperion Cloud peut suspendre sans préavis un service en cas de comportement abusif, de compromission, de réquisition ou d’incident de sécurité mettant en danger son infrastructure ou ses autres clients. Les signalements d’abus sont reçus à abuse@hyperion.cloud.

Hyperion Cloud s’engage à fournir un service conforme à l’état de l’art et à ses engagements de qualité (SLA). Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :

• en cas de force majeure (incendie, panne générale d’énergie ou de réseau, attaque d’ampleur, etc.) ;
• pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données non sauvegardées, d’image, etc.) ;
• si l’incident résulte d’une mauvaise utilisation du service, d’un défaut de sécurisation ou d’un manquement du client.

En tout état de cause, la responsabilité d’Hyperion Cloud est limitée au montant des sommes facturées au titre du service concerné sur les douze derniers mois. Les pénalités prévues au SLA constituent la seule compensation due en cas d’indisponibilité.

La résiliation peut intervenir :

• à l’initiative du client, à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours (ou à l’échéance de l’engagement pour les liens fibre) ;
• à l’initiative d’Hyperion Cloud en cas de non-respect des CGUV ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet.

À l’échéance d’un service, les données associées sont conservées 7 jours puis supprimées de façon irréversible, sauf mention contraire, sauvegarde spécifique souscrite ou demande de réversibilité formulée avant l’échéance. Le client reste propriétaire de ses données et peut en demander la restitution dans un format standard.

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Hyperion Cloud.

• Toute question ou demande : contact@hyperion.cloud · hyperion.cloud/contact · +33 6 67 52 61 81
• Signalement d’abus : abuse@hyperion.cloud
• Protection des données : dpo@hyperion.cloud

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